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1er trimestre 2019 : beau fixe pour le volume de ventes dans l’ancien Dans le prolongement des deux dernières années, le marché immobilier est resté très dynamique en ce début d’année 2019. Fondamentalement, la valeur refuge attachée au logement, le souhait de devenir propriétaire dès que cela apparaît possible, au-delà d’un simple calcul financier, mobilisent […]
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Sous certaines conditions, les locataires ou occupants de bonne foi disposent d’un droit de préemption en cas de vente en bloc de l’immeuble qu’ils occupent (Loi 75-1351 du 31 décembre 1975, article 10-1). Quelles en sont les conditions ? Le propriétaire qui vend en – totalité et en une seule fois, – en cours de […]
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Un « emplacement réservé » est un terrain (bâti ou non) que se garde la commune, le département, la région (…) pour y réaliser des projets d’intérêt général : par exemple, la construction de voies publiques (routes, rues, chemins), de terrain de camping, d’aires de stationnement ou encore d’espaces verts. L’inscription du terrain en tant qu’emplacement […]
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L’état des lieux est un document qui décrit le logement loué et son état d’entretien. C’est en comparant l’état des lieux dressé à l’arrivée et au départ du locataire, que le propriétaire peut demander, le cas échéant, la réparation de certains éléments détériorés. Le locataire et le propriétaire doivent constater l’état des lieux d’un commun accord, […]
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Qu’est-ce qu’un «emplacement réservé » ? Un « emplacement réservé » est un terrain (bâti ou non) que se garde la commune, le département, la région (…) pour y réaliser des projets d’intérêt général : par exemple, la construction de voies publiques (routes, rues, chemins), de terrain de camping, d’aires de stationnement ou encore d’espaces verts. L’inscription […]
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La loi du 6 juillet 1989 relative aux baux d’habitation, prévoit que le bailleur est tenu de remettre au locataire un « logement décent » : – ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, – répondant à un critère de performance énergétique minimale – […]
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L’agent immobilier n’a pas à vérifier la surface d’un bien en copropriété, mesurée par une entreprise spécialisée. Il n’est pas responsable, juge la Cour de cassation, s’il indique une surface erronée au vu des mesures réalisées par un professionnel. Contrairement à ce que soutenait un acquéreur, qui croyait avoir acheté un appartement de 130 mètres […]
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Tout vendeur (ou bailleur) d’un bien immobilier est dans l’obligation de fournir à son acquéreur (ou son locataire) un dossier de diagnostic technique. Il doit notamment informer l’acquéreur (ou le locataire) sur l’état des installations électriques et de gaz, l’exposition au plomb, ou la performance énergétique du bien. L’obligation d’information du vendeur et du bailleur […]
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Pour quel bien ? Le prêt à taux zéro ne peut être accordé que dans des cas limités : – Pour l’achat ou la construction d’un logement neuf, – Pour l’achat d’un logement ancien nécessitant des travaux de réhabilitation, – Pour l’achat d’un logement HLM. Attention : le bien doit avoir pour vocation de constituer […]
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Le texte vise notamment à faciliter la construction de nouveaux logements, y compris sociaux (simplification des normes de construction, accélération des procédures de recours contre les permis de construire, mise en place d’un bonus pour transformer les bureaux vides en logements, regroupement des organismes HLM, incitations à la vente des logements sociaux) et à faciliter […]