Droit de la famille

L’étude Bories & Bories accompagne ses clients de manière transparente et rigoureuse dans toutes les étapes de leur vie et s’associe à leur stratégie à long terme et tout particulièrement les particuliers dans les domaines suivants :

Le contrat de mariage

500.000 Français se marient en moyenne chaque année. Événement heureux, le mariage est une étape importante de notre vie. Le mariage entraîne de nombreuses conséquences souvent méconnues

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Le pacte civile de solidarité (PACS)

Le PACS rencontre un réel succès. S’il comporte des différences par rapport au mariage, notamment en matière successorale, il offre à l’inverse du concubinage un cadre stable et protecteur aux deux partenaires.

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L’adoption

Adoption par un couple marié ou adoption de l’enfant du conjoint, la loi en autorisant le mariage pour tous (loi du 17 mai 2013) a élargi, de fait, la possibilité de l’adoption par deux époux de même sexe.

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Divorce ou rupture du PACS

Si le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial, le PACS lui n’est pas rompu par la seule séparation des partenaires.

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Testament

Le testament peut revêtir différentes formes : olographe , mystique, international, authentique . Quel que soit sa forme, un testament est individuel.

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Protection des personnes vulnérables

Le mandat de protection future permet à toute personne de se faire représenter par une ou plusieurs personnes.

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Les donations

La donation est le seul moyen juridique de transmettre de son vivant, à titre gratuit, tout ou partie de son patrimoine. Elle se distingue ainsi du testament qui ne prend effet qu’au décès de son auteur.

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Les successions

Dès le décès, le patrimoine d’une personne est transmis à ses héritiers. La loi détermine qui sont les héritiers du défunt. Toutefois, il est possible d’aménager ou de modifier cet ordre…

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Le partage

L’intervention d’un notaire est requise pour tout acte ayant pour objet des biens immobiliers ou encore des droits portant sur des biens immobiliers.

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