Immobilier des particuliers

L’étude Bories & Bories assiste ses clients dans le cadre de leur projet d’acquisition immobilière, de la mise en place du projet à sa mise en œuvre. Les notaires de l’étude et leurs collaborateurs sont à vos côtés pour vous assister dans la constitution et le rassemblement de la documentation nécessaire et l’établissement de vos déclarations fiscales relatives, notamment aux plus-values immobilières des particuliers.

L’étude vous assiste notamment dans les domaines suivants :
– Vente et acquisition immobilière
– Prêt avec ou sans prise de garantie
– Bail commercial et d’habitation
– Droit fiscal
– Droit de la copropriété
– Droit de l’urbanisme

 

L’équipe dédiée à cette activité s’engage à intervenir dans des délais précis à toutes les étapes du dossier, et assure la sécurité juridique des conventions et la prévention des conflits.

Le bail notarié

Lorsqu’un propriétaire souhaite louer son bien immobilier, une des premières démarches à effectuer est la rédaction d’un bail. Celui-ci peut être « authentique », c’est-à-dire rédigé par un notaire, ou « sous seing privé » c’est-à-dire rédigé directement par les parties ou par l’intermédiaire d’un agent immobilier.

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La vente viager

La vente en viager permet à tout propriétaire de vendre son bien immobilier (appartement ou maison) libre ou occupé (le vendeur en conserve alors la jouissance). Elle peut constituer un complément de revenus, notamment pour les personnes âgées.

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Acheter sur plan (VEFA)

Le contrat de réservation constitue, pour le vendeur, l’engagement de réserver un logement à l’acquéreur, qui, en contrepartie doit effectuer un dépôt de garantie. Toute autre forme d’avant-contrat est interdite (ex : promesse, compromis).

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Acheter via une société civile immobilière (SCI)

Le terme de société civile immobilière (SCI) désigne une catégorie de sociétés civiles ayant vocation à détenir des biens immobiliers. Une SCI peut être propriétaire d’un (ou plusieurs) immeuble(s) qu’elle achète ou qui lui est (ou sont) apporté(s) par les associés.

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