Les ventes de biens immobiliers entre particuliers se concluent fréquemment par le biais d’une agence ou d’une étude notariale. Toutefois, il existe un autre mode d’achat moins connu. Ce sont les ventes aux enchères ou ventes par adjudication.
Un bien immobilier vendu aux enchères bénéficie parfois d’une mise à prix alléchante, en-dessous de la valeur du marché. Mais attention : il ne s’agit que d’un prix de départ… des enchères et celles-ci peuvent aller au-delà de ce montant, voire du prix du marché. Cela dépend du nombre d’enchérisseurs, de leur capacité financière et de l’intérêt porté au bien.
Quelles sont les différentes étapes de ce type de vente ? Ou se déroule-t-elle ? Quelles sont les différentes étapes de ce type de vente ?
1- Trouver les annonces de biens mis aux enchères :
Sur les sites internet de la Chambre des notaires de Paris ou des études notariales, grâce aux publicités faites par voie de presse, dans des journaux d’annonces légales, mais aussi dans des quotidiens nationaux ou régionaux ou en consultant l’affichage fait en mairie pour les ventes judiciaires.
2- Visiter le bien vendu aux enchères :
Parfois une visite virtuelle est disponible en ligne . A défaut, des visites sur place sont prévues. Les heures sont indiquées dans les annonces.
3- Consulter le cahier des charges de la vente aux enchères.
Le cahier des charges précise les conditions générales et spécifiques (les dispositions d’urbanisme, les servitudes éventuelles, les certificats relatifs à la loi Carrez, le diagnostic énergétique…) de la vente.
4- Préparer son financement pour être prêt le jour de la vente aux enchères :
Avant de porter enchères, l’acquéreur potentiel doit connaître sa capacité de financement. Elle englobe le prix d’adjudication et les différents frais prévisionnels : frais préalables engendrés par la procédure préparant la vente, frais de publicité et d’organisation des enchères mis à sa charge, émoluments du notaire, frais d’acquisition reversés à l’Etat et aux collectivités territoriales…
En cas de recours à un prêt bancaire, l’acquéreur a intérêt à prendre contact au plus tôt avec sa banque pour avoir la certitude de disposer des moyens financiers suffisants pour respecter ses engagements.
Attention : pour une acquisition aux enchères, il n’y a pas de condition suspensive d’obtention de crédit.
5- Participer aux enchères :
Une vente aux enchères immobilières est publique et donc ouverte à tous. Soit la participation est directe (Chambre des notaires de Paris, étude notariale) soit l’enchère doit être portée par l’intermédiaire d’un avocat (tribunal de grande instance).
Pour pouvoir enchérir, il faut justifier de son identité, de son domicile, mais aussi de sa solvabilité. Le jour de la vente, l’enchérisseur doit donc déposer un chèque de banque ou un chèque certifié. Pour les ventes judiciaires, le chèque de consignation n’est pas nécessaire s’il présente une caution bancaire.
Le montant de la consignation est toujours précisé dans le cahier des charges. En règle générale, il est de 20 % du montant de la mise à prix, plus rarement de 10 %. A défaut d’être déclaré adjudicataire, le chèque est immédiatement restitué à son propriétaire. S’il est déclaré adjudicataire, le montant du chèque s’impute sur le prix de vente et les frais.
6- Payer le prix
Le prix de la vente doit être versé dans un bref délai :
– pour les ventes aux enchères passées devant notaire, le prix peut être payé dès le onzième jour suivant la vente et doit être acquitté au plus tard quarante-cinq jours après ;
– pour les ventes judiciaires, le paiement doit intervenir dans un temps maximal de deux mois ;
– pour les ventes des Domaines, le délai dépend du montant de l’adjudication.
La surenchère, qu’est-ce que c’est ?
Les adjudications sont, pour la plupart, soumises à une clause de surenchère. Pendant dix jours, toute personne peut porter une surenchère du dixième, c’est à dire faire une offre supérieure de 10% au montant adjugé. Dans ce cas, une nouvelle et dernière vente est organisée.
Où se déroule les ventes aux enchères ?
– Dans les chambres départementales ou les études des notaires Les biens vendus le sont volontairement par leurs propriétaires ;
– les ventes judiciaires ont lieu dans les tribunaux de grande instance (TGI). Les biens vendus proviennent presque toujours d’une liquidation judiciaire ou d’une saisie immobilière ;
– les ventes du service du Domaine peuvent être organisées par le service lui-même, un notaire ou judiciairement.
Pour aller plus loin : www.notaires.paris-idf.fr/encheres
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