Vendeur ou acquéreur, si vous avez confié un mandat de vente ou de recherche de bien à un notaire, sa rémunération liée à ce mandat est désormais libre. Rapprochez-vous de lui pour en connaître le montant.

Par ailleurs, le calcul ne concerne pas les biens vendus aux enchères ni les vendeurs ayant opté pour le paiement de la TVA sur marge. Votre notaire vous renseignera.