Les émoluments sont les sommes perçues par le notaire à l’occasion de la rédaction d’un acte. Ils peuvent être fixes ...
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Celui qui prend des risques dans ses affaires peut-il pour autant mettre à l’abri sa famille en protégeant son patrimoine ...
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Le portail www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr est le portail national d’information et d’orientation des personnes âgées en perte d'autonomie et de leurs proches ...
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Des époux qui se partagent le prix de vente d’un bien commun avant un divorce par consentement mutuel sont-ils soumis ...
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Le décret n°2020-179 du 28 février 2020 relatif aux tarifs réglementés applicables à certains professionnels du droit (JO du 29 ...
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Le présent d’usage est un cadeau fait à l’occasion d’un événement particulier (étrennes, mariage, succès à un examen, anniversaire,…). Un ...
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L’usufruit (qui est le droit de jouir d’un bien) peut être successif, c'est-à-dire constitué au profit de plusieurs personnes appelées ...
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