La consommation d’énergie correspond à la quantité d’énergie qui est utilisée par un appareil (utilisant une source d’énergie) ou générée ...
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La baisse d’activité s’est prolongée au 4e trimestre 2022 Le ralentissement de l’activité au 2e semestre laisse des volumes de ...
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Le représentant légal d’un mineur, associé dans une SCI, peut-il autoriser le gérant à vendre un bien immobilier, propriété de ...
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La loi met à disposition d’un époux plusieurs outils pour pallier à l’incapacité de son conjoint devenu incapable de pourvoir ...
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Le droit de préemption urbain (DPU) permet à une collectivité locale (commune…) d'acheter en priorité des biens mis en vente ...
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Apporter une résidence principale à une société civile ou constituer une société civile immobilière pour acheter sa résidence principale n’est ...
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En cas de divorce ou de séparation, il est fréquent que l’un des membres du couple souhaite conserver le logement ...
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L’indemnité d’immobilisation est une somme que doit le bénéficiaire d’une promesse de vente (l’acquéreur) au vendeur, s’il n’achète pas le ...
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Constituer une SCI ou Société Civile Immobilière n’est pas une simple formalité et requiert de l’organisation, ainsi que des compétences ...
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