Actualités juridiques

Copropriété : l’individualisation des frais de chauffage en copropriété
La loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte impose désormais au syndic ...
Lire La Suite…
Lire La Suite…

Immobilier : le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement
La loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte crée le « carnet ...
Lire La Suite…
Lire La Suite…

Adoption simple et droits de succession : quelles conséquences fiscales ?
En principe, l’adoption simple (cliquez-ici pour voir la différence entre adoption simple et adoption plénière) ne permet pas à l’adopté ...
Lire La Suite…
Lire La Suite…

Conseil des notaires | Alzheimer & dépendance
En France, plus de 850 000 personnes sont actuellement touchées par la maladie d’Alzheimer. Compte tenu de l’accroissement de la ...
Lire La Suite…
Lire La Suite…

Immobilier à Paris et en Ile-de-France : qui achète dans la Région ?
La hausse des prix de l’immobilier a réduit l’accès à la propriété des catégories socio-prefessionnelles les plus modestes, au profit ...
Lire La Suite…
Lire La Suite…

Démarches administratives en ligne : simplifiez vos démarches avec ServicePublic.fr
Famille, logement, justice, argent… Suivi des démarches en ligne, stockage de documents ou encore interaction directe avec l'administration, depuis le ...
Lire La Suite…
Lire La Suite…

Conseil des notaires | Impôts sur le revenu
Le magazine "Conseils des notaires" consacre son numéro d'avril aux impôts sur le revenu. L’heure est à la déclaration ...
Lire La Suite…
Lire La Suite…

Vente immobilière : du nouveau pour les offres d’achat et les promesses de vente
L'ordonnance n° 2016-131 portant « réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations » ...
Lire La Suite…
Lire La Suite…

Taxe additionnelle de 0.60% au profit de la région Ile-de-France : précisions de l’administration
L’administration précise le champ d’application et le fait générateur de la taxe additionnelle due sur les mutations de locaux d’activités ...
Lire La Suite…
Lire La Suite…

Les mesures en faveur du logement dont vous pouvez bénéficier
Dans le cadre d’un projet d’accession à la propriété, le rôle du notaire est primordial. Ses conseils sont également essentiels ...
Lire La Suite…
Lire La Suite…