Actualités juridiques

Paris veut augmenter les taxes sur les logements vacants et les résidences secondaires
La Ville de Paris, en recherche permanente de logements, a voté le 13 juin 2016 le principe, qui doit passer au ...
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Immobilier : les familles qui accèdent à la propriété dépassent moins souvent leur budget
Les familles qui deviennent propriétaires de leur résidence principale dépassent moins souvent leur budget initial et sont moins nombreuses à ...
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Construction de logements : le préfet dénonce les “chartes locales”
Le préfet de la région Ile-de-France s'est insurgé mercredi contre "la multiplication des chartes locales", que mettent en place certaines ...
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Les taux de crédit immobilier divisés par 3 depuis 2000
Les taux d'intérêt des crédits immobiliers accordés aux particuliers par les banques en France ont encore baissé au mois de ...
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Un copropriétaire ne doit pas payer plus qu’un autre
Il n'est pas permis de faire payer un copropriétaire lorsqu'il use d'un équipement commun déjà financé par les charges de ...
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Pas de taxe additionnelle de 0,60 % en cas de revente
Une taxe additionnelle de 0,60 % a été instaurée au profit de la région Île-de-France sur les mutations à titre ...
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La construction de logements confirme avoir retrouvé des couleurs
De mois en mois, le secteur du logement neuf renoue avec la croissance en France, grâce à la combinaison de ...
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Individualisation des frais de chauffage : le décret paru au J.O.
Après avoir inquiété les associations de consommateurs, la facturation individuelle des frais de chauffage, dont les modalités ont été précisées ...
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Vente / location : à quoi sert l’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) ?
Selon la zone géographique dans laquelle est situé un bien immobilier, un diagnostic « ERNMT » (Etat des Risques Naturels, ...
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Conseil des notaires | Monde associatif
Le magazine "Conseils des notaires" consacre son numéro de mai au monde associatif. S’investir au sein d’une association ou soutenir ...
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