Un acte de naissance est un document juridique attestant de la naissance d'une personne. Les situations nécessitant l'obtention d'un acte ...
Lire La Suite…

Lorsque le vendeur et l'acquéreur d’un bien immobilier sont parvenus à un accord la chose vendue et les conditions de ...
Lire La Suite…

L'obligation alimentaire peut être définie comme le devoir d’aider certaines personnes « qui sont dans le besoin ». C’est une aide due ...
Lire La Suite…

Le logement de leur enfant est une des préoccupations principales des parents. Bien souvent, les prix de l’immobilier et de ...
Lire La Suite…

C’est la date au-delà de laquelle l’administration fiscale ne peut plus remettre en cause la fiscalité appliquée à une opération ...
Lire La Suite…

Les couples pacsés, comme les couples mariés, ont à la fois des droits et des devoirs. Le PACS est un ...
Lire La Suite…

Lors de la vente d’un bien immobilier, l’acquéreur doit connaître la situation du bien acquis en ce qui concerne l’évacuation ...
Lire La Suite…

Habiter son logement tout comme notre planète en économisant et préservant les ressources , c’est l’ambition de ce dispositif incitatif ...
Lire La Suite…

Francis Cabrel, poète ou malgré lui fiscaliste ?  Car le titre de sa chanson suscite bien des questions. Quels sont ...
Lire La Suite…

En plus d’être un conseiller de ses clients et un rédacteur d’actes, le notaire est aussi un collecteur d’impôts. Il ...
Lire La Suite…