Mariage : à quoi sert un acte de mariage ?
En France, un acte de mariage est un acte de l'état civil, établi par un officier d'état civil. Il constitue ...
Lire La Suite…
Lire La Suite…
Donation : les pièges à éviter
Faire sa donation seul peut s’avérer être dangereux. Si les donations sont un excellent moyen d’aider ses héritiers de son ...
Lire La Suite…
Lire La Suite…
Les conditions suspensives dans l’avant-contrat de vente
Les exemples les plus courants de condition suspensive l’obtention du prêt par l’acquéreur. La promesse ou le compromis de vente ...
Lire La Suite…
Lire La Suite…
Filiation : la modification du nom de famille facilitée
La loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation vise à simplifier ...
Lire La Suite…
Lire La Suite…
Volumes et prix de l’immobilier à fin février 2022
Conjoncture immobilière francilienne en février 2022 : Un bon niveau d’activité et des hausses de prix concentrées en Grande ...
Lire La Suite…
Lire La Suite…
J’ai reçu un contrat de révélation d’un généalogiste, que faire ?
Lorsqu’un notaire est chargé du règlement d’une succession, sa première mission est d’établir un acte de notoriété dressant la liste ...
Lire La Suite…
Lire La Suite…
Le couple marié et les impôts
Le mariage entraine des changements, notamment en matière fiscale. Les époux deviennent codébiteurs solidaires de l’impôt sur le revenu, de ...
Lire La Suite…
Lire La Suite…
Le mot du mois : le bouquet
Il correspond à la partie du prix payée comptant le jour de la signature dans une vente en viager. Son ...
Lire La Suite…
Lire La Suite…
JO 2024 : contrôle obligatoire de l’assainissement collectif en Île-de-France
En prévision des Jeux Olympiques de 2024, un décret du 31 janvier 2022 a fixé la liste des 71 communes ...
Lire La Suite…
Lire La Suite…
Prêt à taux zéro : prolongation jusqu’à fin 2023
Le PTZ (Prêt à Taux Zéro) est un prêt complémentaire qui permet de financer une partie de l’achat de sa ...
Lire La Suite…
Lire La Suite…
