Actualités juridiques

Immobilier - Je vends ou j’achète : en combien de temps ?

Immobilier – Je vends ou j’achète : en combien de temps ?

Avant-contrat, délai de réflexion, constitution du dossier, recherche de prêt… Quand votre décision d’acheter ou de vendre est prise, comptez ...
Lire La Suite…
Epoux et fiscalité : les impôts et le couple

Epoux et fiscalité : les impôts et le couple

Une fois marié, on dit qu’un couple forme un foyer fiscal. Mais concrètement, qu’est-ce que cela veut dire ? Quels ...
Lire La Suite…
Usufruitier ou nu propriétaire : qui doit payer la taxe foncière ?

Usufruitier ou nu propriétaire : qui doit payer la taxe foncière ?

C’est en principe à l’usufruitier de payer la taxe foncière A la suite d’un décès ou d’une donation, un bien ...
Lire La Suite…
Les principales mesures de la loi de finances pour 2024 pour les particuliers

Les principales mesures de la loi de finances pour 2024 pour les particuliers

Voici les principales mesures de la loi de finances 2024 (loi n° 2023-1322 du 29 déc. 2023) publiée au JORF ...
Lire La Suite…
Les avantages de signer son PACS chez un notaire

Les avantages de signer son PACS chez un notaire

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est une union civile offrant des droits et des devoirs entre deux personnes, qu'elles ...
Lire La Suite…
Logement décent et APL

Logement décent et APL

Le locataire n’est pas redevable des allocations non versées au bailleur et conservées par la Caisse d’allocations familiales (CAF) qui ...
Lire La Suite…
Un logement décent, une valeur constitutionnelle

Un logement décent, une valeur constitutionnelle

Dans une décision du 21 décembre dernier, le Conseil d’Etat a rejeté la demande d’organismes de défense des propriétaires tendant ...
Lire La Suite…
Révision annoncée du Diagnostic de Performance Énergétique - DPE

Révision annoncée du Diagnostic de Performance Énergétique – DPE

Le ministre de la Transition écologique, Christophe BÉCHU, annonce une révision du diagnostic de performance énergétique (DPE) en France à ...
Lire La Suite…
Le Bail Notarié : Une garantie solide pour locataires et propriétaires

Le Bail Notarié : Une garantie solide pour locataires et propriétaires

Le bail notarié, également appelé bail authentique, est un type de contrat de location encadré par un notaire et revêtant ...
Lire La Suite…
Indice des loyers - maintien du plafonnement

Indice des loyers – maintien du plafonnement

L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 142,06 au quatrième trimestre 2023. Il a été publié par l’Insee le ...
Lire La Suite…