Le plafonnement des loyers, issu de la loi portant « mesures d’urgences pour la protection du pouvoir d’achat » du ...
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En France, la sécurité immobilière repose sur le système de la publicité foncière. Les notaires en sont des acteurs incontournables ...
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Conjoncture immobilière francilienne en janvier 2024 : Activité toujours atone et baisse annuelle des prix d’environ 7% Volumes de ventes ...
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La loi relative à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement ...
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Elles ont été révélées par les nouveaux outils numériques utilisés par l’administration fiscale, ont expliqué Gabriel Attal, Premier ministre et ...
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Depuis le mois de février et jusqu’à fin décembre 2024, les demandes de crédits immobiliers qui n'ont pas abouti peuvent ...
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Les droits de succession doivent être payés lors du dépôt de la déclaration de succession, dans un délai de six ...
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La règle semble simple et sans appel, du moins dans son principe : on ne peut être jugé que selon ...
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Les plafonds de loyer permettant de bénéficier d’une exonération d’impôts lorsque le propriétaire loue une partie de sa résidence principale ...
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Vendredi 16 février, Ian BROSSAT, sénateur de Paris, a annoncé déposer un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil ...
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