Les vérifications portaient sur trois éléments : la détention de la carte professionnelle par les agents immobiliers ; les procédures internes pour exécuter leurs obligations de vigilance et de déclaration ; le respect du dispositif de gels des avoirs russes.
Les principales défaillances concernent les outils d’évaluation et de gestion des risques, l’absence d’informations sur les clients et la provenance des fonds, le défaut de formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme ainsi que la méconnaissance des obligations relatives au gel des avoirs.
Les contrôles ont notamment donné lieu à des injonctions, à des déclarations de soupçons auprès de TRACFIN et à des signalements auprès de la Direction générale du Trésor.
L’enquête révèle un taux d’anomalies de plus de 60 %, équivalent à celui constaté l’année d’avant. « Les manquements pointés sont en moyenne moins graves que lors des précédents contrôles,» notent toutefois les observateurs.
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