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Les propriétaires de “passoires thermiques” s’inquiètent de ne plus pouvoir louer leur bien prochainement. Dans certains cas, il sera possible d’obtenir une dérogation. Explications. À compter du 1er janvier 2025, il ne sera plus possible de proposer à la location un logement dont le diagnostic de performance énergétique affiche une classe F. Certains bâtiments, soumis […]
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Apporter une résidence principale à une société civile ou constituer une société civile immobilière pour acheter sa résidence principale n’est peut-être pas à conseiller…
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Lorsqu’aucun conjoint, ni enfant, n’est amené à hériter, la loi prévoit des solutions. Mais il est aussi possible d’organiser sa succession à sa guise, avec le conseil du notaire. Qui hérite d’une personne non mariée et sans enfants ? Cela dépend si elle a anticipé sa succession. Si une personne non mariée, qu’elle soit veuve, […]
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Un marché figé avec des baisses annuelles de prix attendues entre 5 et 8% en décembre 2023. Baisse des ventes de logements anciens de 30% Sans surprise, la conjoncture immobilière est restée très dégradée. A défaut d’amélioration du contexte financier et avec une hausse des taux d’intérêt qui s’est prolongée, de nombreux projets d’acquisition ont […]
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Le Prêt à Taux Zéro (PTZ), dispositif phare du gouvernement français visant à faciliter l’accession à la propriété, a récemment été prolongé jusqu’en 2027. Cette extension s’accompagne de quelques modifications significatives dans les modalités d’attribution et d’utilisation de ce prêt. Décortiquons ensemble les changements majeurs de cette nouvelle formule et leur impact sur le secteur […]
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Le Conseil de Paris a arrêté le 5 juin 2023 le plan local d’urbanisme bioclimatique. L’objectif était de bâtir un nouveau document cadre pour la capitale à l’horizon 2030, tenant compte des enjeux de l’adaptation au changement climatique dans le cadre de la transformation urbaine, ainsi que des objectifs politiques de mixité et de solidarité. […]
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L’inhumation (enterrement dans un cimetière) ou l’incinération (technique funéraire visant à brûler et réduire en cendres le corps d’un être humain) doit avoir lieu au plus tard dans les 6 jours du décès. 6 jours … Voilà le point de départ des choix importants à faire pour le compte du défunt. Mieux vaut y être […]
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Si le fondateur de la concession est encore en vie : qui peut être enterré dans le caveau familial ? En principe, une concession familiale (ou caveau familial) a vocation à accueillir le fondateur de la concession ainsi que sa famille à savoir : • son conjoint, • ses ascendants, c’est-à-dire ses parents, grands-parents et […]
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Lorsque survient le décès d’une personne, un acte de décès est obligatoirement établit. A quoi sert-il et que contient-il ? A quoi sert un acte de décès ? Un acte de décès est un acte de l’état civil établi à la mort d’une personne. Il comprend un certain nombre de renseignements relatifs au décès. Il […]
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La location meublée d’un bien d’habitation destiné à accueillir la résidence principale du locataire, obéit à des règles civiles et fiscales distinctes de celles applicables à la location nue. Quelles sont les règles civiles applicables ? Parmi les dispositions applicables, il faut noter que la durée du bail d’habitation meublé est d’un an renouvelable (ou […]