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READ MORELe marché se contracte mais reste encore au-dessus de la moyenne de ces 10 dernières années Les tendances baissières se sont prolongées avec 38 060 logements anciens vendus en Ile-de-France de novembre 2022 à janvier 2023 contre 42 610 un an auparavant, soit un recul de 11%. Les causes de ce ralentissement n’ont pas changé. […]
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Depuis le 1er janvier 2023, les propriétaires ont l’obligation de déclarer à l’Administration fiscale, pour chacun des locaux à usage d’habitation qu’ils possèdent : Il s’agit pour l’Administration d’identifier avec le plus de précision possible les propriétaires encore redevables de la taxe d’habitation ou de la taxe sur les logements vacants (la taxe d’habitation ayant […]
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READ MOREL’habitat participatif permet à des groupes de personnes de concevoir, construire et gérer elles-mêmes leur résidence principale en cohérence avec leurs moyens et leurs aspirations. Autrement dit, les particuliers se mettent à plusieurs pour trouver un terrain, concevoir les logements en fonction des besoins de chacun, en particulier en matière de vie sociale et d’écologie […]
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READ MOREÀ compter du 1er octobre 2023, les revenus du conjoint, partenaire d’un PACS, concubin, ne seront plus pris en compte pour l’attribution, le calcul et le montant de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH). Cette disposition s’appliquera aux bénéficiaires en cours, mais aussi à ceux à venir, sans effet rétroactif. Comment conjuguer « déconjugaliser » ? […]
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Quand survient un décès, dans le cadre d’une succession, le notaire s’adresse aux divers organismes auxquels le défunt était affilié ainsi qu’aux établissements dont il était client afin d’obtenir certains informations ou documents. Puis, le notaire rédige les actes authentiques de la succession, recueille la signature des personnes concernées et réalise les formalités avant de […]
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Le patrimoine privé de l’entrepreneur individuel n’étant pas distinct de son patrimoine professionnel, cette situation peut se révéler dangereuse pour lui en cas de dettes professionnelles. En effet, ses créanciers peuvent saisir tous ses biens y compris ses biens personnels. C’est pourquoi le législateur est intervenu afin de faciliter puis étendre le principe de l’insaisissabilité […]
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Le PACS : Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat par lequel deux personnes, de même sexe ou de sexe différent, organisent leur vie commune. Les partenaires s’engagent à une vie commune impliquant une aide matérielle et une assistance réciproques. Toute personne peut conclure un PACS, à l’exclusion des mineurs (même émancipés), et […]
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La consommation d’énergie correspond à la quantité d’énergie qui est utilisée par un appareil (utilisant une source d’énergie) ou générée par un bien bâti. Par exemple pour une chaudière, sa consommation d’énergie dépend de son rendement et pour un logement, la consommation d’énergie dépend majoritairement de l’isolation. A compter du 25 octobre 2020, le décret […]
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La baisse d’activité s’est prolongée au 4e trimestre 2022 Le ralentissement de l’activité au 2e semestre laisse des volumes de ventes annuels très élevés mais commence à peser sur les prix Amorcé au 3e trimestre 2022, le ralentissement de l’activité en Ile-de-France s’est prolongé au 4e trimestre, avec un recul notable de 11% des ventes […]
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Le représentant légal d’un mineur, associé dans une SCI, peut-il autoriser le gérant à vendre un bien immobilier, propriété de la SCI, sans autorisation du juge aux affaires familiales (JAF) ? Depuis le 1er janvier 2016, l’ordonnance du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille a unifié le régime de […]
