Révision des valeurs locatives des locaux professionnels

Révision des valeurs locatives des locaux professionnels

  Le Ministère des Finances vient de remettre aux parlementaires le rapport sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels que Bercy vient de remettre aux parlementaires. Ce rapport présente les résultats des simulations réalisées par la DGFIP et propose des adaptations du dispositif  pour limiter les effets « pervers » de cette réforme. Un premier constat : sur les 2,5 millions de locaux observés, quasiment tous voient leur cotisation varier avec quasiment autant de gagnants que de perdants.  

Le projet de loi de finances rectificative tire les premiers enseignements de ce rapport en proposant de d’augmenter de cinq à dix ans la durée de lissage des variations de taxe.

   >> Télécharger le rapport Révision des valeurs locatives des locaux professionnels