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READ MORE Des volumes de ventes toujours soutenus Le marché est resté très dynamique, avec 41 770 logements anciens vendus en Ile-de- France de février à avril 2022, en hausse de 3% par rapport au niveau déjà très élevé de la même période l’an dernier. Un léger tassement de l’activité s’observe cependant pour les maisons (-4%), […]
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READ MORESi vous êtes célibataire sans enfant, vos héritiers les plus proches sont vos père et mère, ainsi que vos frère et sœur. Si vous souhaitez partager votre réussite et votre patrimoine avec eux ou tout simplement les aider dans un moment difficile, vous pouvez leur consentir une donation. Celle-ci, en plus d’être un outil de […]
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READ MORELes combles d’un bien immobilier en copropriété sont-elles des parties communes ou des parties privatives de l’immeuble ? Lorsque la nature commune ou privative des combles est mentionnée dans le règlement de copropriété de l’immeuble, la question est tranchée. En revanche, si le règlement est muet ou pas clair sur ce point, il peut être […]
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Faire du neuf avec du vieux, ou presque. C’est l’objectif du « super Pinel » ainsi qualifié par le gouvernement pour présenter le toilettage de la loi éponyme, un dispositif à fort avantage fiscal créé en 2014 pour encourager la création de logement destinés à la location. Mais c’est bien connu, au fil des ans […]
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READ MORENombreux sont les artistes et auteurs célèbres qui ont disparu à la fin de l’année 2017. Et nombreux sont les gens qui se demandent quels seront les droits des héritiers et du conjoint survivant sur les œuvres laissées par le défunt. Qui va avoir le droit de décider si les disques de Johnny Hallyday ou […]
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READ MOREAprès le décès de son conjoint, le survivant peut, sous certains conditions, bénéficier du droit d’habiter sa vie durant le logement principal du couple ainsi que d’utiliser le mobilier le garnissant: le “droit viager au logement “ Qu’est-ce que le « droit viager au logement » ? C’est le droit d’habiter un logement et d’utiliser […]
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La rédaction d’un testament impose de respecter certaines règles. Tout d’abord un écrit est nécessaire. Par ailleurs, plusieurs personnes ne peuvent prendre des dispositions testamentaires dans un même écrit, même si celles-ci sont identiques. Si vous rédigez un testament olographe, le plus fréquemment établi, – il doit être écrit en entier de votre main, être […]
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L’assurance-vie permet de constituer un capital qui sera transmis au décès du souscripteur à un ou plusieurs bénéficiaires librement désignés dans ou hors du cadre de la famille. Il importe de prendre des précautions dans la désignation du ou des bénéficiaires ainsi que dans la rédaction de la clause qui transmettra cette épargne. Tout d’abord, […]
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Divorce, séparation de corps ou rupture de pacs : baisse du droit de partage sur les biens du couple
READ MOREL’article 108 de la Loi de finance pour 2020 a prévu une baisse du droit de partage des biens après un divorce, une séparation de corps ou rupture de PACS, actuellement fixé à 2,5 %. Il a ainsi progressivement diminué pour atteindre 1,8 % au 1er janvier 2021 et 1,1 % depuis le 1er janvier […]
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Lorsqu’il achète un bien immobilier, l’acquéreur peut être supplanté par une personne bénéficiaire d’un droit de préemption légal, qui est alors prioritaire pour acquérir le bien. Explications… DIA, DPU… qu’est ce qui se cache derrière ces sigles ? Le DPU, droit de préemption urbain permet aux collectivités locales de réaliser certains projets d’utilité publique (aménagement, […]
