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Produit d’épargne bien connu des Français, l’assurance-vie permet aussi de transmettre en cas de décès des sommes d’argent avec une fiscalité avantageuse. Au décès, le ou les bénéficiaires désignés percevront les sommes versées sur le contrat et les intérêts cumulés. Il arrive néanmoins que le bénéficiaire n’ait jamais connaissance du contrat souscrit à son profit. […]
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La vente ou le partage d’un bien détenu en indivision ne peut se faire qu’à l’unanimité de tous les indivisaires. De nombreux biens situés en outre-mer demeurent en indivision suite à des mésententes entre les héritiers. Afin de répondre à cette problématique, des mesures plus souples ont été prévues par le législateur mais elles sont […]
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Tout vendeur (ou bailleur) d’un bien immobilier est dans l’obligation de fournir à son acquéreur (ou son locataire) un dossier de diagnostic technique. Il doit notamment informer l’acquéreur (ou le locataire) sur l’état des installations électriques et de gaz, l’exposition au plomb, ou la performance énergétique du bien. L’obligation d’information du vendeur et du bailleur […]
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Les dons des Français aux organismes d’utilité publique représentent environ 7,5 milliards d’euros* chaque année. Pour une bonne part, ils bénéficient d’une fiscalité favorable. Du fait du prélèvement à la source qui sera mis en place en 2019, 2018 est une « année blanche » pour l’impôt sur le revenu. Les dons aux associations effectués […]
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Pour quel bien ? Le prêt à taux zéro ne peut être accordé que dans des cas limités : – Pour l’achat ou la construction d’un logement neuf, – Pour l’achat d’un logement ancien nécessitant des travaux de réhabilitation, – Pour l’achat d’un logement HLM. Attention : le bien doit avoir pour vocation de constituer […]
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Le texte vise notamment à faciliter la construction de nouveaux logements, y compris sociaux (simplification des normes de construction, accélération des procédures de recours contre les permis de construire, mise en place d’un bonus pour transformer les bureaux vides en logements, regroupement des organismes HLM, incitations à la vente des logements sociaux) et à faciliter […]
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Le marché immobilier à Paris et en Ile-de-France est resté très actif au 3e trimestre 2018 et le volume de ventes de logements anciens aussi soutenu qu’à la même période en 2017. En effet, les taux d’intérêt toujours très attractifs et le désir de devenir propriétaire continuent de mobiliser les acquéreurs en Ile-de-France. Les indicateurs […]
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Le marché immobilier est resté très actif au 3e trimestre 2018 et le volume de ventes de logements anciens aussi soutenu qu’à la même période en 2017. En effet, les taux d’intérêt toujours très attractifs et le désir de devenir propriétaire continuent de mobiliser les acquéreurs en Ile-de-France. Les indicateurs des notaires franciliens font état […]
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Que dit la loi ? L’article 19 de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude prévoit que : « toute personne physique ou morale qui, dans l’exercice d’une activité professionnelle de conseil à caractère juridique, financier ou comptable ou de détention de biens ou de fonds pour […]
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La fin de l’année 2018 approche et certains avantages fiscaux ne seront peut-être pas reconduits. Quelles sont les mesures à prendre avant la fin de l’année pour optimiser fiscalement la gestion et la transmission de son patrimoine ? 1. Alléger son IFI L’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) a été transformé en «impôt sur […]