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READ MORELe ralentissement de l’activité s’est prolongé et les volumes de ventes de logements anciens ont encore reculé au 1er trimestre 2024, de 24% par rapport au 1er trimestre 2023. La baisse atteint 40% par rapport au 1er trimestre 2022. En effet le mode de fonctionnement du marché n’a pas encore changé : le niveau actuel des taux […]
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Qu’est-ce que l’ASPA ? L’ASPA a pour objectif d’assurer un revenu minimum pour les personnes retraitées disposant de peu de ressources. En 2006, elle a progressivement remplacé le minimum vieillesse. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Vous devez avoir au moins 65 ans (62 ans en cas d’inaptitude au travail), des ressources annuelles […]
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Le résultat des dernières investigations menées par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes a été publié le 8 avril 2024. Le taux d’anomalies constaté est équivalent à celui de l’année passé, soit 60 %. Les vérifications portaient sur trois éléments : la détention de la carte professionnelle […]
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Depuis le 31 mars 2024, les propriétaires d’actifs se situant sur des terrains présentant un risque d’incendie doivent annexer un nouveau document aux actes de ventes. Il s’agit d’une attestation sur l’honneur par laquelle le vendeur certifie qu’il a rempli ses obligations en matière de débroussaillement et de maintien en l’état « débroussaillé ». Elle […]
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Actualités / Conseils des notaires / Familles / Immobilier 14 mai 2024
READ MOREAlors que les échanges internationaux ne cessent de croître, de plus en plus d’actes juridiques circulent dans le monde. Comment faire pour qu’un acte public (acte d’état-civil, diplôme, extrait K-bis,…) rédigé dans un État, puisse être reconnu ou appliqué dans un autre État ? Qu’entend-on par « acte public établi par une autorité étrangère » ? Il s’agit, […]
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Depuis 2023, les propriétaires (personnes physiques et personnes morales) de locaux d’habitation doivent déclarer à l’administration fiscale, avant le 1er juillet de chaque année, les informations suivantes : En principe, la déclaration des biens immobiliers doit être souscrite par voie électronique par les propriétaires depuis leur espace sécurisé sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mes biens immobiliers ». Les nouveautés […]
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Le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) a mis à jour les cartographies signalant ces parasites du bois, le 21 mars dernier. Le Cerema a été missionné par le ministère en charge de l’environnement pour actualiser et diffuser les cartes des territoires infestés par ces insectes et champignons […]
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Le niveau d’activité recule encore 27 210 logements anciens ont été vendus en Ile-de-France de décembre 2023 à février 2024, en recul de 28% par rapport à l’activité enregistrée un an plus tôt (décembre 2022 à février 2023) pourtant déjà orientée à la baisse. Dans le même temps, la baisse de l’activité reste un peu plus modérée […]
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La banque peut exiger la prise d’une garantie pour accorder un crédit immobilier. L’une de ces garanties est l’hypothèque. Qu’est-ce que l’hypothèque conventionnelle ? L’hypothèque conventionnelle d’un crédit est une garantie financière qui peut être demandée par une banque pour assurer le remboursement d’un emprunt. On l’appelle hypothèque conventionnelle puisqu’elle est consentie volontairement par l’emprunteur. L’hypothèque porte sur […]
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La bonne nouvelle a été annoncée par la Banque de France lors de la publication de ses statistiques sur son site, le lundi 8 avril. Le taux d’intérêt moyen des crédits à l’habitat, hors frais et assurances, diminue « pour la 1ère fois depuis 2 ans ». Il était de 4,17 % en janvier et atteint 4, 11 % […]
