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READ MORELa loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte crée le « carnet numérique de suivi et d’entretien du logement ». Ce document mentionne l’ensemble des informations utiles à l’entretien et à l’amélioration de la performance énergétique du logement et des parties communes lorsque le logement est soumis […]
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READ MOREEn principe, l’adoption simple (cliquez-ici pour voir la différence entre adoption simple et adoption plénière) ne permet pas à l’adopté de bénéficier des abattements et tarif avantageux applicables aux enfants (biologiques). Ils sont donc taxés à 60 % sur la succession de leurs parents adoptifs. Toutefois, il existe un certain nombre d’exceptions à ce […]
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READ MOREEn France, plus de 850 000 personnes sont actuellement touchées par la maladie d’Alzheimer. Compte tenu de l’accroissement de la durée de vie, le nombre de patients atteints par cette affection aura doublé en 2020 et chaque famille sera touchée. Pour accompagner les personnes dépendantes et aider leur entourage, le magazine Conseils des Notaires publie […]
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READ MORELa hausse des prix de l’immobilier a réduit l’accès à la propriété des catégories socio-prefessionnelles les plus modestes, au profit des cadres, surtout dans le cœur de l’agglomération parisienne. En Ile-de-France, 44% des acquéreurs d’appartements sont cadres et dirigeants d’entreprise en 2015, soit une hausse de 10 points par rapport à 2005. A […]
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Famille, logement, justice, argent… Suivi des démarches en ligne, stockage de documents ou encore interaction directe avec l’administration, depuis le 8 mars 2016, vous pouvez créer votre compte personnel sur le site Internet d’information de l’administration Service-public.fr. Ce site officiel de l’administration française vous permet désormais de profiter d’un parcours en ligne simplifié : […]
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READ MORELe magazine “Conseils des notaires” consacre son numéro d’avril aux impôts sur le revenu. L’heure est à la déclaration d’impôt. À quelle date ? Avec quels formulaires ? Et surtout quelles déductions ? Conseils vous accompagne dans vos démarches. >> Découvrez le magazine “Conseils des notaires” en cliquant ici. >> Abonnez-vous à “Conseil des notaires” […]
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L’ordonnance n° 2016-131 portant « réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations » du 10 février 2016 (publiée au Journal officiel le 11 février 2016) comporte de nombreuses mesures qui ont des incidences sur la pratique du droit des contrats, notamment en matière immobilière. Cette réforme entrera […]
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L’administration précise le champ d’application et le fait générateur de la taxe additionnelle due sur les mutations de locaux d’activités en Ile-de-France depuis le 1er janvier dernier (BOI-ENR-DG-60-10-20-20160406, n° 100 et s.) : – tous les locaux définis aux 1°, 2° et 3° de l’article 231 ter III du CGI sont concernés, quel que soit […]
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Dans le cadre d’un projet d’accession à la propriété, le rôle du notaire est primordial. Ses conseils sont également essentiels concernant les dispositifs en faveur de l’investissement immobilier. UNE RÉDUCTION D’IMPÔT POUR LES INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS LOCATIFS Cette mesure fiscale concerne les biens immobiliers acquis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016. […]
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D’après les données des notaires franciliens, en 2015, les acquéreurs de logements en Ile-de-France sont un peu plus âgés qu’il y a 10 ans. De 2005 à 2015, l’âge médian des acquéreurs a augmenté de 36 à 38 ans pour un appartement, et de 38 à 39 ans pour une maison. L’âge des acquéreurs augmente […]
