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Le Prêt à Taux Zéro (PTZ), dispositif phare du gouvernement français visant à faciliter l’accession à la propriété, a récemment été prolongé jusqu’en 2027. Cette extension s’accompagne de quelques modifications significatives dans les modalités d’attribution et d’utilisation de ce prêt. Décortiquons ensemble les changements majeurs de cette nouvelle formule et leur impact sur le secteur […]
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Le Conseil de Paris a arrêté le 5 juin 2023 le plan local d’urbanisme bioclimatique. L’objectif était de bâtir un nouveau document cadre pour la capitale à l’horizon 2030, tenant compte des enjeux de l’adaptation au changement climatique dans le cadre de la transformation urbaine, ainsi que des objectifs politiques de mixité et de solidarité. […]
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L’inhumation (enterrement dans un cimetière) ou l’incinération (technique funéraire visant à brûler et réduire en cendres le corps d’un être humain) doit avoir lieu au plus tard dans les 6 jours du décès. 6 jours … Voilà le point de départ des choix importants à faire pour le compte du défunt. Mieux vaut y être […]
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Si le fondateur de la concession est encore en vie : qui peut être enterré dans le caveau familial ? En principe, une concession familiale (ou caveau familial) a vocation à accueillir le fondateur de la concession ainsi que sa famille à savoir : • son conjoint, • ses ascendants, c’est-à-dire ses parents, grands-parents et […]
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Lorsque survient le décès d’une personne, un acte de décès est obligatoirement établit. A quoi sert-il et que contient-il ? A quoi sert un acte de décès ? Un acte de décès est un acte de l’état civil établi à la mort d’une personne. Il comprend un certain nombre de renseignements relatifs au décès. Il […]
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La location meublée d’un bien d’habitation destiné à accueillir la résidence principale du locataire, obéit à des règles civiles et fiscales distinctes de celles applicables à la location nue. Quelles sont les règles civiles applicables ? Parmi les dispositions applicables, il faut noter que la durée du bail d’habitation meublé est d’un an renouvelable (ou […]
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Le viager est un mode d’acquisition immobilière atypique qui se distingue par son caractère unique et sa particularité. Il repose sur un contrat de vente particulier, offrant à la fois avantages et inconvénients pour l’acheteur et le vendeur. Dans cet article, nous explorerons les tenants et les aboutissants de ce concept immobilier hors du commun. […]
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La loi du 27 juillet 2023 vise à renforcer la protection des logements contre l’occupation illicite en introduisant des modifications importantes concernant les procédures d’expulsion. Ces changements visent à permettre aux propriétaires ou locataires de récupérer plus efficacement un logement occupé par des squatteurs. Auparavant, la loi dite “DALO” du 5 mars 2007 établissait une […]
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Un enfant désire acheter un appartement, monter sa société ou connaît des difficultés financières : comment lui prêter de l’argent sans risques ? Quelles sont les garanties à prendre dans le cadre d’un prêt familial ? – Prêt familial : quel est l’’intérêt d’un écrit ? Si le prêt familial doit faire l’objet d’un écrit […]
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L’assureur n’est pas tenu de communiquer au nouveau propriétaire d’un bien, les sinistres survenus avant la vente, précise la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 6 juillet dernier. Dans cette affaire, une femme se porta acquéreur d’un logement et d’une exploitation agricole à l’automne 2009. Elle souscrivit un contrat multirisques habitation auprès de […]