Nous vous souhaitons une très belle année 2023 ! Nous serons présents au quotidien pour vous accompagner dans vos projets immobiliers, familles et d’entreprises ! Meilleurs vœux pour 2023 !

Le présent d’usage est un cadeau fait à l’occasion d’un événement particulier (étrennes, mariage, succès à un examen, anniversaire,…). Un présent d’usage doit être raisonnable par rapport au patrimoine et aux revenus de la personne qui l’offre. Dans ces conditions, le présent d’usage n’est assujetti à aucun impôt. Il n’en est pas tenu compte dans […]

En authentifiant et en sécurisant les actes, les notaires et leurs collaborateurs assurent un service de proximité  pour tous. Chaque année, vingt millions de Français font appel à un notaire,  souvent lors une étape importante de leur vie : contrat de mariage, achat immobilier, création d’entreprise, donation… Le notaire, un professionnel du droit averti Le […]

Il correspond à la partie du prix payée comptant le jour de la signature dans une vente en viager. Son montant est libre et il n’est pas obligatoire d’en prévoir un. Ce bouquet sera complété par une rente, elle-même calculée en fonction de l’espérance de vie du vendeur (tables de mortalité établies soit par les […]

Un absent est une personne dont on est sans nouvelle et dont on ne sait pas si elle est toujours en vie malgré des investigations poussées. L’actualité nous a offert deux exemples médiatiques d’absence avec les affaires Xavier Dupont de Ligonnès ou Delphine Jubillar. Une décision de justice constate la présomption d’absence. La personne présumée […]

L’inventaire est un acte par lequel on recense l’intégralité des éléments du patrimoine d’une personne en en donnant la valeur. Il doit être obligatoirement établi lors de l’ouverture d’une mesure de protection (tutelle, curatelle renforcée ou mandat de protection future). Il est souhaitable de l’établir en cas de mésentente potentielle ou avérée entre les héritiers […]

L’édition “Printemps 2021” de “Votre Notaire Vous Informe” est en ligne. Au sommaire ce trimestre : Retour sur la conjoncture immobilière en Ile-de-France au 4ème trimestre 2021 Un dossier sur les nouveautés fiscales pour les particuliers en 2021. Votre Notaire Vous Informe | Printemps 2021

Pour le code civil, la licitation est la vente aux enchères judiciaire d’un bien indivis non-partageable en nature, en vue d’en répartir le prix entre coindivisaires. Dans la pratique notariale, la licitation est l’acte par lequel un indivisaire achète les parts d’autres indivisaires. La licitation peut faire cesser l’indivision si aux termes de cet acte […]