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Pour les couples mariés, la donation entre époux est une « voie royale » pour avantager son conjoint dans la succession. Qu’est-ce qu’une donation entre époux ? Réservée aux couples mariés, la donation entre époux ou donation « au dernier vivant » permet d’accroitre la part de son conjoint dans sa succession. A la différence […]
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Le conjoint survivant, dans le besoin, dispose d’un droit à demander une pension alimentaire à la succession de son époux prédécédé. On parle également de « créance alimentaire contre la succession ». A quelle condition le conjoint survivant peut-il avoir une pension alimentaire ? Pour prétendre à cette pension alimentaire, le conjoint survivant doit réunir […]
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En principe, l’adoption simple (cliquez-ici pour voir la différence entre adoption simple et adoption plénière) ne permet pas à l’adopté de bénéficier des abattements et tarif avantageux applicables aux enfants (biologiques). Ils sont donc taxés à 60 % sur la succession de leurs parents adoptifs. Toutefois, il existe un certain nombre d’exceptions à ce […]
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En France, plus de 850 000 personnes sont actuellement touchées par la maladie d’Alzheimer. Compte tenu de l’accroissement de la durée de vie, le nombre de patients atteints par cette affection aura doublé en 2020 et chaque famille sera touchée. Pour accompagner les personnes dépendantes et aider leur entourage, le magazine Conseils des Notaires publie […]
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Famille, logement, justice, argent… Suivi des démarches en ligne, stockage de documents ou encore interaction directe avec l’administration, depuis le 8 mars 2016, vous pouvez créer votre compte personnel sur le site Internet d’information de l’administration Service-public.fr. Ce site officiel de l’administration française vous permet désormais de profiter d’un parcours en ligne simplifié : […]