Si vous avez des souhaits sur la manière dont vos obsèques doivent être organisées (exemples : cérémonie civile ou religieuse, lieu d’enterrement, inhumation ou crémation), il est essentiel d’en parler à vos proches. Ce sont les membres de votre famille qui auront la charge, le moment venu, de respecter vos décisions.  Ils ont en principe […]

Les lieux où une personne peut être inhumée sont strictement définis par la loi. A quel endroit peut-on être enterré ?  Le principe général est de se faire enterrer dans un cimetière communal. La sépulture dans un cimetière d’une commune est due : – aux personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile […]

De plus en plus de personnes organisent leurs obsèques de leur vivant et en règlent le coût dans le cadre d’un contrat obsèques. A défaut, les frais d’obsèques sont en priorité prélevés sur les biens de la succession. Peut-on payer les funérailles avec des sommes prélevées sur le compte du défunt ? La personne qui […]

Si le fondateur de la concession est encore en vie : qui peut être enterré dans le caveau familial ? En principe, une concession familiale (ou caveau familial) a vocation à accueillir le fondateur de la concession ainsi que sa famille à savoir : • son conjoint, • ses ascendants, c’est-à-dire ses parents, grands-parents et […]

Il y a lieu à reprise, lorsque des époux mariés sous le régime de la communauté, divorcent, changent de régime matrimonial ou lorsque l’un des deux décède. Cette opération intervient dans le cadre de la liquidation de la communauté. L’article 1467 alinéa 1er du Code civil énonce : «la communauté dissoute, chacun des époux reprend […]

Etablir un testament, c’est s’assurer que ces dernières volontés seront bien respectées. En effet, le notaire, voire un exécuteur testamentaire que le testateur aurait désigné dans son testament, sont là pour veiller au bon déroulement de la succession conformément aux vœux émis par écrit par le défunt. Pour autant, il peut arriver que le testament […]

La loi prévoit différentes mesures de protection d’une personne majeure qui ne pourrait plus pourvoir seul à ses intérêts temporairement ou à titre définitif (également appelé majeur vulnérable), en raison d’une maladie, d’un trouble mental… Majeur vulnérable et sauvegarde de justice C’est une mesure de protection juridique de courte durée qui permet à un majeur […]

Faire sa donation seul peut s’avérer être dangereux. Si les donations sont un excellent moyen d’aider ses héritiers de son vivant, elles ne doivent pas être considérées avec légèreté. Elles restent des actes juridiques importants aux conséquences parfois très lourdes. Exemples de choses à ne pas faire Ne pas passer chez son notaire Pour être […]

Si vous êtes célibataire sans enfant, vos héritiers les plus proches sont vos père et mère, ainsi que vos frère et sœur. Si vous souhaitez partager votre réussite et votre patrimoine avec eux ou tout simplement les aider dans un moment difficile, vous pouvez leur consentir une donation. Celle-ci, en plus d’être un outil de […]

Lors du règlement d’une succession, le notaire a besoin d’un certain nombre d’informations et de documents. Ce sont aux héritiers et légataires de les lui transmettre. Quels sont-ils ? Ceux qui concernent le défunt : l’extrait d’acte de décès ou le jugement déclaratif de décès ; l’original des livrets de famille (et non des copies) […]