Les exemples les plus courants de condition suspensive  l’obtention du prêt par l’acquéreur. La promesse ou le compromis de vente doit indiquer si le prix est payé avec ou sans l’aide d’un prêt immobilier. Si un ou plusieurs prêts sont prévus, l’acte est nécessairement conclu sous condition de leur obtention. Si le bénéficiaire ne veut […]

​ Conjoncture immobilière francilienne en février 2022 : Un bon niveau d’activité et des hausses de prix concentrées en Grande Couronne et sur le marché de la maison VOIR LE COMMUNIQUÉ DE PRESSE Des volumes de ventes toujours soutenus malgré une légère baisse 40 210 ventes de logements anciens ont été enregistrées en Ile-de-France de […]

Le PTZ (Prêt à Taux Zéro) est un prêt complémentaire qui permet de financer une partie de l’achat de sa résidence principale. Il est accordé sans intérêt mais sous conditions de ressources. Sa durée court sur une période de 20 à 25 ans assortis d’un remboursement différé de cinq à 10 ou 15 ans. Il est […]

Vous avez confié la vente de votre bien à un notaire ou une agence. Une personne fait une proposition « au prix ». Êtes vous tenu d’accepter cette offre ? Il est vrai que par principe, le contrat de vente se forme dès lors qu’on est d’accord sur la chose et sur le prix. Le […]

La location meublée d’un bien d’habitation destiné à accueillir la résidence principale du locataire, obéit à des règles civiles et fiscales distinctes de celles applicables à la location nue. Quelles sont les règles civiles applicables ? Parmi les dispositions applicables, il faut noter que la durée du bail d’habitation meublé est d’un an renouvelable (ou […]

Toute offre de prêt immobilier peut être conditionnée à la domiciliation des salaires ou revenus assimilés de l’emprunteur sur un compte de dépôt ouvert auprès de l’établissement prêteur. Ce qui signifie que si l’emprunteur n’avait pas de compte dans cette banque, il doit en ouvrir un et y verser tous ses revenus réguliers de travail. […]

Lors de la vente d’un bien immobilier, chacune des parties, vendeur et acquéreur, peut se faire représenter par son notaire. Des deux notaires, un seul rédige l’avant-contrat et l’acte de vente (on parle de « plume unique »).  Quelles sont les règles qui permettent de déterminer le notaire rédacteur des actes de vente ? Elles […]

​Les résultats en demi-teinte du 4e trimestre n’ont pas empêché un nouveau record d’activité en 2021, avec 182 000 logements anciens vendus en Ile-de-France, un peu au-dessus des 180 300 ventes de 2019 (+1%) et 12% supérieur aux volumes de ventes de 2020. Les dynamiques de marché restent les mêmes. La crise sanitaire et ses […]