Dans les lotissements, le cahier des charges organise les relations entre le lotisseur (professionnel qui découpe et aménage le terrain en plusieurs lots) et les colotis (propriétaires des terrains et membres du lotissement), ainsi que les relations entre les colotis eux-mêmes. Ce cahier des charges contient deux types de dispositions : Une partie réglementaire qui […]

Vous envisagez d’acquérir un véhicule électrique ou hybride, vous avez entendu dire que l’installation d’une borne de rechargement était facile et libre que l’on vive dans une maison ou un appartement, et qu’il existait de nombreuses mesures incitatives (crédit d’impôt ou subventions), qu’en est-il ? Le déploiement d’infrastructures de recharge ouvertes au public (stations-services, centres […]

L’activité passe progressivement en dessous des moyennes de long terme Le ralentissement du marché se prolonge dans un contexte économique et social difficile et avec des tensions persistantes sur les modalités de financement des achats. 37 280 logements anciens ont été vendus en Ile-de-France de décembre 2022 à février 2023, soit une baisse de 15% […]

L’habitat participatif permet à des groupes de personnes de concevoir, construire et gérer elles-mêmes leur résidence principale en cohérence avec leurs moyens et leurs aspirations. Autrement dit, les particuliers se mettent à plusieurs pour trouver un terrain, concevoir les logements en fonction des besoins de chacun, en particulier en matière de vie sociale et d’écologie […]

Le marché se contracte mais reste encore au-dessus de la moyenne de ces 10 dernières années Les tendances baissières se sont prolongées avec 38 060 logements anciens vendus en Ile-de-France de novembre 2022 à janvier 2023 contre 42 610 un an auparavant, soit un recul de 11%. Les causes de ce ralentissement n’ont pas changé. […]

Depuis le 1er janvier 2023, les propriétaires ont l’obligation de déclarer à l’Administration fiscale, pour chacun des locaux à usage d’habitation qu’ils possèdent : Il s’agit pour l’Administration d’identifier avec le plus de précision possible les propriétaires encore redevables de la taxe d’habitation ou de la taxe sur les logements vacants (la taxe d’habitation ayant […]

L’habitat participatif permet à des groupes de personnes de concevoir, construire et gérer elles-mêmes leur résidence principale en cohérence avec leurs moyens et leurs aspirations. Autrement dit, les particuliers se mettent à plusieurs pour trouver un terrain, concevoir les logements en fonction des besoins de chacun, en particulier en matière de vie sociale et d’écologie […]

La consommation d’énergie correspond à la quantité d’énergie qui est utilisée par un appareil (utilisant une source d’énergie) ou générée par un bien bâti. Par exemple pour une chaudière, sa consommation d’énergie dépend de son rendement et pour un logement, la consommation d’énergie dépend majoritairement de l’isolation. A compter du 25 octobre 2020, le décret […]

La baisse d’activité s’est prolongée au 4e trimestre 2022 Le ralentissement de l’activité au 2e semestre laisse des volumes de ventes annuels très élevés mais commence à peser sur les prix Amorcé au 3e trimestre 2022, le ralentissement de l’activité en Ile-de-France s’est prolongé au 4e trimestre, avec un recul notable de 11% des ventes […]

Le représentant légal d’un mineur, associé dans une SCI, peut-il autoriser le gérant à vendre un bien immobilier, propriété de la SCI, sans autorisation du juge aux affaires familiales (JAF) ? Depuis le 1er janvier 2016, l’ordonnance du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille a unifié le régime de […]