Les propriétaires de “passoires thermiques” s’inquiètent de ne plus pouvoir louer leur bien prochainement. Dans certains cas, il sera possible d’obtenir une dérogation. Explications. À compter du 1er janvier 2025, il ne sera plus possible de proposer à la location un logement dont le diagnostic de performance énergétique affiche une classe F. Certains bâtiments, soumis […]

Apporter une résidence principale à une société civile ou constituer une société civile immobilière pour acheter sa résidence principale n’est peut-être pas à conseiller… 

Un marché figé avec des baisses annuelles de prix attendues entre 5 et 8% en décembre 2023. Baisse des ventes de logements anciens de 30% Sans surprise, la conjoncture immobilière est restée très dégradée. A défaut d’amélioration du contexte financier et avec une hausse des taux d’intérêt qui s’est prolongée, de nombreux projets d’acquisition ont […]

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ), dispositif phare du gouvernement français visant à faciliter l’accession à la propriété, a récemment été prolongé jusqu’en 2027. Cette extension s’accompagne de quelques modifications significatives dans les modalités d’attribution et d’utilisation de ce prêt. Décortiquons ensemble les changements majeurs de cette nouvelle formule et leur impact sur le secteur […]

Le Conseil de Paris a arrêté le 5 juin 2023 le plan local d’urbanisme bioclimatique. L’objectif était de bâtir un nouveau document cadre pour la capitale à l’horizon 2030, tenant compte des enjeux de l’adaptation au changement climatique dans le cadre de la transformation urbaine, ainsi que des objectifs politiques de mixité et de solidarité. […]

La location meublée d’un bien d’habitation destiné à accueillir la résidence principale du locataire, obéit à des règles civiles et fiscales distinctes de celles applicables à la location nue. Quelles sont les règles civiles applicables ? Parmi les dispositions applicables, il faut noter que la durée du bail d’habitation meublé est d’un an renouvelable (ou […]

Le viager est un mode d’acquisition immobilière atypique qui se distingue par son caractère unique et sa particularité. Il repose sur un contrat de vente particulier, offrant à la fois avantages et inconvénients pour l’acheteur et le vendeur. Dans cet article, nous explorerons les tenants et les aboutissants de ce concept immobilier hors du commun. […]

La loi du 27 juillet 2023 vise à renforcer la protection des logements contre l’occupation illicite en introduisant des modifications importantes concernant les procédures d’expulsion. Ces changements visent à permettre aux propriétaires ou locataires de récupérer plus efficacement un logement occupé par des squatteurs. Auparavant, la loi dite “DALO” du 5 mars 2007 établissait une […]

L’assureur n’est pas tenu de communiquer au nouveau propriétaire d’un bien, les sinistres survenus avant la vente, précise la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 6 juillet dernier. Dans cette affaire, une femme se porta acquéreur d’un logement et d’une exploitation agricole à l’automne 2009. Elle souscrivit un contrat multirisques habitation auprès de […]