La justice vient de reconnaître la responsabilité de l’architecte dans l’effondrement d’un balcon situé au 3ème étage d’un immeuble, ayant entraîné la mort de quatre étudiants et blessé quatorze autres jeunes.
La cour d’appel d’Angers a rendu son jugement le 28 mai dernier. L’architectea été condamné à trois ans de prison assortis de sursis et à 31 500 euros d’amendes pour homicides et blessures involontaires. Si le décrochage a été causé par des défaillances dans la réalisation du chantier, la présidente a rappelé que l’architecte avait « accepté l’exécution de toutes les tâches indispensables à la livraison d’un bâtiment solide et conforme à sa destination » et a relevé qu’il n’avait « jamais mis les pieds sur ce chantier. »
Il y a deux ans, le tribunal judiciaire avait par ailleurs condamné l’architecte et les autres professionnels du bâtiment déclarés également responsables de l’accident, survenu le 15 octobre 2016, à indemniser les quatre-vingt-trois personnes qui s’étaient constituées parties civiles, pour un montant dépassant les 2,6 millions d’euros d’indemnités.
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