L’étude Bories & Bories Notaires accompagne ses clients de manière transparente et rigoureuse dans toutes les étapes de leur vie et s’associe à leur stratégie à long terme et tout particulièrement les particuliers dans les domaines suivants :
Le contrat de mariage
500.000 Français se marient en moyenne chaque année. Événement heureux, le mariage est une étape importante de notre vie. Le mariage entraîne de nombreuses conséquences souvent méconnues
Le pacte civile de solidarité (PACS)
Le PACS rencontre un réel succès. S’il comporte des différences par rapport au mariage, notamment en matière successorale, il offre à l’inverse du concubinage un cadre stable et protecteur aux deux partenaires.
L’adoption
Adoption par un couple marié ou adoption de l’enfant du conjoint, la loi en autorisant le mariage pour tous (loi du 17 mai 2013) a élargi, de fait, la possibilité de l’adoption par deux époux de même sexe.
Divorce ou rupture du PACS
Si le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial, le PACS lui n’est pas rompu par la seule séparation des partenaires.
Testament
Le testament peut revêtir différentes formes : olographe , mystique, international, authentique . Quel que soit sa forme, un testament est individuel.
Protection des personnes vulnérables
Le mandat de protection future permet à toute personne de se faire représenter par une ou plusieurs personnes.
Les donations
La donation est le seul moyen juridique de transmettre de son vivant, à titre gratuit, tout ou partie de son patrimoine. Elle se distingue ainsi du testament qui ne prend effet qu’au décès de son auteur.
Les successions
Dès le décès, le patrimoine d’une personne est transmis à ses héritiers. La loi détermine qui sont les héritiers du défunt. Toutefois, il est possible d’aménager ou de modifier cet ordre…
Le partage
L’intervention d’un notaire est requise pour tout acte ayant pour objet des biens immobiliers ou encore des droits portant sur des biens immobiliers.
