Décidée en juin, abandonnée en septembre : Matignon a officiellement enterré vendredi 16 septembre le projet d’une nouvelle taxe foncière pour financer les régions, un repoussoir pour plusieurs présidents régionaux de droite, qui continuent pourtant à réclamer de nouveaux financements.
“Cette piste de réflexion a été abandonnée par le gouvernement et les régions”, a indiqué Matignon à propos de la “taxe spéciale d’équipement régionale”, qui devait initialement figurer dans la loi de finances 2017.
Pour compenser leurs nouvelles missions de développement économique et faire face à l’érosion de leurs ressources fiscales sur les carburants et les cartes grises, les régions réclament à cor et à cri quelque 600 millions d’euros de l’État.
Fin juin, à la suite de discussions entre le Premier ministre Manuel Valls et l’Association des régions de France dirigée depuis les élections de décembre par Philippe Richert (Les Républicains), les deux parties avaient semblé se mettre d’accord sur l’idée de cette taxe.
Les contours exacts étaient restés assez flous mais elle aurait dû se traduire par une hausse de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la cotisation foncière des entreprises. Collectée par l’État, elle aurait ensuite été redistribuée aux régions. M. Richert, président de la région Grand Est, avait salué à l’époque dans un communiqué “une avancée pour nous tous, dans une volonté commune de redresser le pays avec une meilleure efficacité de nos politiques publiques”.
Annonces attendues le 29 septembre
Mais plusieurs de ses homologues de droite s’étaient désolidarisés, accusant François Hollande de renier sa promesse de ne plus augmenter les impôts d’ici à la fin du quinquennat.
L’ancien ministre LR et président des Hauts-de-France Xavier Bertrand avait ainsi menacé de quitter l’Association des Régions de France (ARF). Christian Estrosi (Paca) avait également critiqué la décision.
Selon l’entourage du Premier ministre, le rétropédalage est donc surtout à mettre sur le compte des régions. Début août, c’est M. Richert qui a écrit au Premier ministre pour lui dire qu’il n’était plus favorable à la mesure.
Une décision dont M. Valls a alors “pris acte” dans un courrier. “La taxe n’est plus depuis ce jour une piste poursuivie par le gouvernement”, explique un conseiller, même si l’abandon aura mis un mois à être annoncé.
M. Richert doit de nouveau rencontrer le Premier ministre mercredi à Matignon. Manuel Valls, qui s’est dit via son cabinet “à l’écoute” sur ce dossier, pourrait faire des annonces le 29 septembre devant le congrès de l’ARF à Reims.
Début septembre lors d’une conférence de presse, l’élu d’Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne avait suggéré une ponction d’une partie de la “taxe carbone”, déjà prévue par la loi de finances.
S’il s’ajoute à la longue liste des déboires de l’exécutif en matière fiscale lors du quinquennat, l’échec de ce dossier marque aussi une brèche dans la volonté affichée par Manuel Valls de travailler la main dans la main avec les régions.
Décidée après des élections de décembre où la gauche avait décidé de retirer des listes pour empêcher le Front national de gagner sa ou ses premières régions, cette stratégie de collaboration sur les sujets transpartisans connaît son premier gros “couac”.
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