Quels sont les critères du logement décent concernant la santé et la sécurité ?
- Le logement assure le clos et le couvert
Ainsi, le gros œuvre du logement doit être en bon état d’entretien et de solidité, la couverture doit protéger les occupants des infiltrations d’eau, les dispositifs de retenue des personnes (garde-corps des fenêtres, escaliers…), doivent assurer leur rôle de protection, l’état de conservation des canalisations et des revêtements du logement ne doivent pas présenter de risques pour la santé et la sécurité physique des locataires.
- Les réseaux et branchements d’électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d’eau chaude sont conformes aux normes de sécurité et en bon état de fonctionnement.
- La ventilation et la lumière sont suffisantes
Ouvertures et ventilation assurent un renouvellement suffisant de l’air ; les pièces principales bénéficient d’un éclairement naturel suffisant et d’un ouvrant donnant à l’air libre ou sur un volume vitré donnant à l’air libre.
Quels sont les éléments d’équipement et de confort indispensables dans un logement décent ?
- Le chauffage doit être adapté au logement.
- Le débit de l’eau potable doit être suffisant.
- L’évacuation des eaux usées doit être assurée.
- Pour les eaux ménagères et les eaux-vannes sans refoulement des odeurs.
- Un appareil de cuisson doit être présent.
- Dans une cuisine ou un coin cuisine munie d’un évier raccordé à une installation d’alimentation en eau chaude et froide.
- L’installation sanitaire doit être conforme
- Les w.-c. sont séparés de la cuisine et de la pièce où sont pris les repas, la baignoire ou la douche est alimentée en eau chaude et froide.
- Si le logement n’a qu’une pièce les w.-c. peuvent être à l’extérieur du logement mais dans le même bâtiment.
- Un réseau électrique et un éclairage adéquats sont requis.
Quels surface, hauteur et volume minimum pour qu’un logement soir décent ?
Quel critère de performance énergétique doit respecter un logement décent ?