Vous êtes actuellement connecté au site internet de l’Office Notarial Bories & Bories Notaires.
Ce site a pour objet de mettre à la disposition du public des informations sur les activités de l’Office Notarial Bories & Bories Notaires.
L’utilisation de ce site est soumise au respect des lois applicables et des présentes conditions générales d’accès et d’utilisation. Nous nous réservons le droit de modifier ces dernières à tout moment, aussi nous invitons les utilisateurs à s’y reporter régulièrement.
Informations générales
Ce site bories-notaires.fr est et demeure propriétaire de l’intégralité des articles.
Directeur de la publication : Bastien Bories
Réalisation : agence Fee de Web !
Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.